ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.bijouxetcoquillages.fr/.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Bijoux et Coquillages™ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Bijoux et Coquillages™ du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Bijoux et Coquillages™ se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Bijoux et Coquillages™ et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaines d’ articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l’expédition de celle-ci, le client à la possibilité d’annuler sa commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
– Par Paiement Paypal
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Bijoux et Coquillages™ livre à domicile ou en point relai. Le délai de livraison ne comprend pas le temps de traitement de la commande.
La livraison est assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 3 à 6 jours ouvrés* est valable dès l’expédition de chaque produit.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – DROIT DE RETRACTATION
Les articles fournis par https://www.bijouxetcoquillages.fr/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
• GARANTIE LÉGALE
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a une garantie légale de 2 ans après réception du produit pour demander un échange ou un remboursement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Comme indiqué sur le site du Centre Européen des Consommateur (Belgique)
“La garantie légale de 2 ans s’applique à tout défaut de conformité du bien que vous avez acheté, c’est-à-dire lorsque :
les caractéristiques de votre achat ne correspondent pas à celles du modèle présenté (ex : vous avez commandé un pantalon bleu mais l’avez reçu en rouge) ;
la qualité et les prestations ne répondent pas aux attentes que vous aviez et que le vendeur ou le fabricant a suscitées (ex : vous avez acheté une hotte silencieuse mais celle livrée s’avère bruyante);
vous ne pouvez pas utiliser le produit pour l’usage normalement prévu ou pour les fonctions spécifiques que vous aviez demandées et que le vendeur avait acceptées (ex : vous avez acheté un aspirateur qui n’aspire pas).
La loi fait une différence selon que le défaut apparaît durant les 6 premiers mois suivant l’achat ou après :
Le défaut apparaît durant les 6 premiers mois ? Le vendeur est automatiquement responsable. Il doit appliquer la garantie légale de 2 ans sauf s’il prouve que vous êtes à l’origine du défaut.
Le défaut apparaît après les 6 premiers mois ? Le vendeur peut alors vous demander de prouver qu’il s’agit bien d’un défaut de fabrication. Vous devez à ce moment-là faire appel à un expert. Mais cela coûte souvent cher : demandez-vous donc si cela en vaut vraiment la peine.
Vous rencontrez un problème avec votre produit ? Signalez-le rapidement au vendeur, au plus tard dans les deux mois (sauf autre délai convenu).”
• DROIT DE RÉTRACTATION
Dès réception de sa commande, le client a un droit de rétractation de 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre commande, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. Attention, les huiles essentielles et autres produits périssables ne peuvent pas être retournés.
Bijoux et Coquillages™ est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’expedition et frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation, il peut contacter la boutique via ce Formulaire de Droit de Rétractation en y indiquant son numéro de commande.
Le client peut également utiliser le formulaire suivant : http://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf
• RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et accompagnés des accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@bijouxetcoquillages.fr (description et photos jointes).
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Bijoux et Coquillages™ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://www.bijouxetcoquillages.fr/ ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Bijoux et Coquillages™ n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de Bijoux et Coquillages™ ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Bijoux et Coquillages™ décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
Dans la mesure autorisée par la loi, Bijoux et Coquillages™ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects ou directs suite à l’utilisation des produits mis en vente.
Bijoux et Coquillages™ n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi belge.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par
Bijoux et Coquillages™ – Mise à jour des conditions générales de vente le 20 Juillet 2021.